Étiquette : tva

Nouvelle mention TVA au 1er septembre 2026 : ce qui change pour les entreprises en franchise de TVA

Quelle est la nouvelle mention TVA à utiliser ? À compter du 1er septembre 2026, les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA devront remplacer l’ancienne mention :« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI) »par la nouvelle mention :« TVA non applicable, article L. 223-3 du Code…

TVA en auto-entreprise : le guide complet pour comprendre les règles en 2026

La TVA en auto-entreprise est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations chez les créateurs d’entreprise. Beaucoup pensent que les auto-entrepreneurs ne sont jamais concernés par la TVA. Pourtant, cette idée est inexacte. Si la majorité des micro-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA, ils peuvent devenir redevables de cette taxe dès lors…

Évolutions majeures pour les auto-entrepreneurs en 2026

L’année 2026 s’annonce riche en changements pour les auto-entrepreneurs en France. Plusieurs évolutions réglementaires et administratives auront un impact direct sur la gestion et le développement de notre activité. Principales mesures à retenir Hausse des cotisations socialesLes taux de cotisations sociales poursuivent leur augmentation, touchant particulièrement certaines professions libérales. Cette évolution vise à renforcer nos…

Auto-entrepreneurs : anticipons ensemble les changements de 2026

L’année 2026 marque une étape importante pour nous, auto-entrepreneurs. Entre l’évolution des cotisations sociales, la généralisation de la facturation électronique, les obligations administratives renforcées et les nouvelles exigences réglementaires, la gestion de notre activité devient plus technique et plus exigeante. Face à ces évolutions, nous n’avons pas à rester seuls. En tant qu’assistante juridique, administrative…

Le maintien des seuils d’exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs

Les sénateurs maintiennent les seuils actuels d’exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs Lors de l’examen du projet de loi de finances 2026, le Sénat a rejeté l’article 25, qui visait à modifier les seuils d’exemption de TVA applicables aux auto-entrepreneurs — un vote intervenu dans la nuit du 1er au 2 décembre 2025. Vidéo SénatCette…

Informations obligatoires sur les devis et les factures

La facturation est une étape incontournable pour toute entreprise, mais elle ne doit pas être effectuée à la légère. Tout comme pour la rédaction d’un devis, des règles légales doivent impérativement être respectées lors de l’émission d’une facture. Afin d’éviter des problèmes pouvant nuire à votre entreprise, voici les informations essentielles à inclure, de manière…

Principales nouveautés en 2025 pour les micro-entrepreneurs

© Photo de BoliviaInteligente sur Unsplash L’année 2025 a déjà débuté et elle s’accompagne de modifications importantes pour votre micro-entreprise. TVA, services à la personne, protection sociale… Je vais vous détailler toutes les nouveautés à connaître pour cette nouvelle année ! 🎯 💶 Les nouveaux seuils de TVAEn tant que micro-entrepreneur, vous avez la possibilité de bénéficier de…