Étiquette : entrepreneurs

Nouvelle mention TVA au 1er septembre 2026 : ce qui change pour les entreprises en franchise de TVA

Quelle est la nouvelle mention TVA à utiliser ? À compter du 1er septembre 2026, les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA devront remplacer l’ancienne mention :« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI) »par la nouvelle mention :« TVA non applicable, article L. 223-3 du Code…

Comment un contrat de prestation de services peut être requalifié en contrat de travail ?

Dans le monde du travail indépendant, il est courant de recourir à des contrats de prestation de services. Cependant, il est essentiel de comprendre que ces contrats peuvent parfois être requalifiés en contrats de travail, ce qui entraîne des conséquences financières significatives, notamment en ce qui concerne les cotisations URSSAF. Dans cet article, je vous…