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TVA en auto-entreprise : le guide complet pour comprendre les règles en 2026

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La TVA en auto-entreprise est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations chez les créateurs d’entreprise. Beaucoup pensent que les auto-entrepreneurs ne sont jamais concernés par la TVA. Pourtant, cette idée est inexacte. Si la majorité des micro-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA, ils peuvent devenir redevables de cette taxe dès lors…

Informations obligatoires sur les devis et les factures

By Louisa VAL DE CASASart. 293 b du CGI, art. L112-3 du Code de la consommation, assujetti à la TVA, assurance, assurance professionnelle, CGI, chronologique, claire et précise, Code Général des Impôts, compagnie d'assurance, comptabilité, conformité, conformité administrative, conformité légale, coût de la prestation, couverture géographique, création d'un devis, date de livraison, date de réalisation, délai de paiement, description des produits, description des services, devis, émission d'une facture, entreprise, facturation, facture, factures, frais de déplacement, frais de recouvrement, franchise en base, identité du client, indemnité forfaitaire, informations essentielles, informations obligatoires, litiges, mention d'acceptation, mentions légales, mode de calcul du prix, montant HT, montant total, montant TTC, non assujetti à la TVA, numérotation, numérotation de la facture, numérotation du devis, pénalités de retard, prestation, prestations, prix unitaire, produits, professionnels, RCS, rédaction devis, règles légales, retard de paiement, service, siège social, SIRET, taux applicable, tva, TVA applicable, TVA non applicable, validité du devis

La facturation est une étape incontournable pour toute entreprise, mais elle ne doit pas être effectuée à la légère. Tout comme pour la rédaction d’un devis, des règles légales doivent impérativement être respectées lors de l’émission d’une facture. Afin d’éviter des problèmes pouvant nuire à votre entreprise, voici les informations essentielles à inclure, de manière…

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