règles légales – PEPS Solutions

Informations obligatoires sur les devis et les factures

By Louisa VAL DE CASASart. 293 b du CGI, art. L112-3 du Code de la consommation, assujetti à la TVA, assurance, assurance professionnelle, CGI, chronologique, claire et précise, Code Général des Impôts, compagnie d'assurance, conformité, conformité administrative, conformité légale, consitions de paiement, consitions de règlement, coût de la prestation, couverture géographique, création d'un devis, date de livraison, date de réalisation, délai de paiement, description des produits, description des services, devis, émission d'une facture, entreprise, facturation, facture, factures, frais de déplacement, frais de recouvrement, franchise en base, identité du client, indemnité forfaitaire, informations essentielles, informations obligatoires, litiges, mention d'acceptation, mentions légales, mode de calcul du prix, montant HT, montant total, montant TTC, non assujetti à la TVA, numérotation, numérotation de la facture, numérotation du devis, pénalités de retard, prestation, prestations, prix unitaire, produits, professionnels, RCS, rédaction devis, règles légales, retard de paiement, service, siège social, SIRET, taux applicable, tva, TVA applicable, TVA non applicable, validité du devis

La facturation est une étape incontournable pour toute entreprise, mais elle ne doit pas être effectuée à la légère. Tout comme pour la rédaction d’un devis, des règles légales doivent impérativement être respectées lors de l’émission d’une facture. Afin d’éviter des problèmes pouvant nuire à votre entreprise, voici les informations essentielles à inclure, de manière…

Les cadeaux d’entreprise : règles fiscales et légales

By Louisa VAL DE CASAScadeau d'entreprise, cadeaux employés, cadeaux partenaires, charge fiscale, déductibilité fiscales, déontologie, égalité entre salariés, exonérations, fêtes, implications fiscales, imposition, obligations, partenaires commerciaux, règles fiscales, règles légales, renforcer les liens, valeur des cadeaux

Les cadeaux d’entreprise : comment les choisir en respectant les règles fiscales et légales La période des fêtes est l’occasion pour de nombreuses entreprises d’offrir des cadeaux à leurs employés et partenaires afin de renforcer les relations professionnelles et de montrer leur reconnaissance. Cependant, ces gestes de générosité ne sont pas exempts de règles fiscales…

PEPS Solutions

La garantie d'un service à votre mesure

Étiquette : règles légales

Les cadeaux d’entreprise : règles fiscales et légales