Étiquette : procédure de cassation

Dans l’ombre des Avocats aux Conseils : un rôle clé au service des juridictions suprêmes

Travailler aux côtés d’Avocats aux Conseils, c’est évoluer dans un univers où la rigueur procédurale n’est pas une option, mais une exigence permanente. En tant qu’assistante juridique, mon rôle consiste à assurer la sécurité et la fluidité des dossiers portés devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. Derrière chaque pourvoi ou chaque recours,…

e-pourvoi : la dématérialisation du pourvoi en cassation

Depuis plusieurs années, la justice française poursuit sa transition numérique. Parmi les évolutions majeures figure e-pourvoi, la plateforme officielle permettant de déposer et suivre un pourvoi en cassation de manière entièrement dématérialisée. Destinée aux avocats, elle modernise et simplifie une procédure traditionnellement lourde et très encadrée. 1. Qu’est-ce que e-pourvoi ? e-pourvoi est un service en ligne…