La différence fondamentale entre le « fond » et le « droit » : pourquoi la Cour ne rejuge-t-elle pas les faits ?
Comprendre simplement le rôle du juge du fond et celui de la Cour de cassation : Lorsqu’une décision de justice est rendue, il arrive qu’une partie estime que le juge s’est trompé. Elle peut alors décider de contester cette décision. Pourtant, toutes les juridictions n’ont pas le même rôle : certaines examinent les faits de…