Lorsqu’une administration prend une décision défavorable, il est possible de demander sa révision par un recours administratif, avant d’aller en justice.

La décision contestée peut être explicite (écrite) ou implicite (absence de réponse).

Il existe trois types de recours :
• Recours gracieux : adressé à l’auteur de la décision.
• Recours hiérarchique : adressé au supérieur hiérarchique de l’auteur.
• Recours administratif préalable obligatoire (Rapo) : obligatoire avant de saisir le juge dans certains domaines (fiscalité, documents administratifs, professions réglementées, contentieux des étrangers, contentieux sociaux, fonction publique militaire, etc.). Les règles varient selon le type de Rapo (cf. règles à venir dans un prochain article).

Pour un recours non obligatoire (gracieux ou hiérarchique), il faut respecter un délai (en général 2 mois en métropole), adresser un courrier motivé avec les informations nécessaires et joindre la décision contestée.

L’administration dispose de 2 mois pour répondre. En l’absence de réponse, le recours est considéré comme rejeté et un recours devant le tribunal administratif devient possible.

(à suivre : article sur le recours administratif préalable obligatoire RAPO)