Mon expérience et la procédure d’injonction de payer
Lors de mon stage au tribunal d’instance de Colombes en 1995, j’ai pu observer de près le fonctionnement des procédures civiles simplifiées, et notamment celle de l’injonction de payer, un outil efficace pour recouvrer des créances sans recourir immédiatement à un procès complet. Cette expérience m’a permis de comprendre l’importance de ce mécanisme, à la fois rapide et peu coûteux, pour les créanciers souhaitant obtenir le paiement d’une somme d’argent.
Qu’est-ce que la procédure d’injonction de payer ?
L’injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée permettant à un créancier de demander au juge de contraindre son débiteur à payer une somme due, sans audience préalable. Elle s’applique principalement aux dettes contractuelles (factures impayées, loyers, prêts, etc.) et doit être fondée sur une créance certaine, liquide et exigible.
Déroulement de la procédure
- Dépôt de la requête : le créancier saisit le tribunal judiciaire (ou le tribunal de commerce pour les créances commerciales) par une requête écrite, accompagnée des justificatifs de la dette.
- Ordonnance du juge : après examen, le juge peut :
- rejeter la demande,
- ou rendre une ordonnance portant injonction de payer pour tout ou partie du montant réclamé.
- Signification au débiteur : le créancier doit ensuite faire signifier l’ordonnance au débiteur par commissaire de justice dans un délai de six mois.
- Opposition éventuelle : le débiteur dispose d’un délai d’un mois pour former opposition et demander un débat contradictoire.
- Exécution : en l’absence d’opposition, le créancier peut demander l’apposition de la formule exécutoire, transformant l’ordonnance en titre exécutoire.
Un outil de recouvrement privilégié
Simple, rapide et peu onéreuse, la procédure d’injonction de payer demeure un moyen privilégié de recouvrement pour les petites et moyennes créances. Elle illustre la volonté du législateur de concilier efficacité et accessibilité de la justice civile.