© Photo séance de facturation électronique / istock
Le calendrier de mise en place de la facturation électronique a été révisé.
Un nouveau planning défini par la loi de finances pour 2024
L’article 91 de la loi de finances pour 2024 introduit un calendrier actualisé pour l’obligation de transition vers la facturation électronique. Ce nouveau dispositif vise à renforcer la transparence, simplifier les échanges commerciaux et améliorer le suivi fiscal.
Les principales étapes sont les suivantes :
- À compter du 1er septembre 2026, l’obligation de facturation électronique entrera en vigueur pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
- Dès le 1er septembre 2027, elle sera étendue aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux micro-entreprises.
Ce nouveau calendrier remplace les dispositions antérieures
Le déploiement initial prévu par l’ordonnance du 15 septembre 2021 (article 3) prévoyait une mise en œuvre progressive :
- 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises,
- 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire,
- 2026 pour les PME et micro-entreprises.
Avec cette révision, le délai est prolongé, offrant ainsi aux entreprises plus de temps pour se préparer à cette évolution majeure.
L’obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises
En parallèle, à partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, seront tenues de pouvoir recevoir des factures électroniques. Cette mesure vise à garantir l’interopérabilité entre les différents acteurs économiques et à encourager l’utilisation généralisée de ce mode d’échange.
Êtes-vous prêts ?
La transition vers la facturation électronique est une opportunité de moderniser vos processus, mais elle nécessite une anticipation et une adaptation de vos outils et pratiques.
Si vous avez besoin d’accompagnement pour vous conformer à cette nouvelle réglementation, contactez-moi dès maintenant ! Je suis à votre disposition pour vous aider à effectuer cette transition en toute sérénité.